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Manifeste contre les nuisances sonores et autres incivilités à Vincennes

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Observatoire des nuisances sonores à Vincennes

Pourquoi nous sommes nous regroupés ?

Pour lutter contre les nuisances sonores de Vincennes et autres incivilités.

Prenons un instant pour bien définir les termes. Que toute ambiguïté sur notre démarche soit levée. Et ainsi pouvoir enfin engager un débat sur de bonnes bases. Silence contre bruit. Le silence, que chacun veut trouver pour passer une bonne nuit, est-il absence totale de bruit ? Peut-on vouloir imposer à une ville aussi dense que Vincennes une mise sous cloche pour que toute trace de bruit disparaisse, en particulier en pleine nuit ?

Évidemment, la réponse se doit d’être réaliste : NON ! Le silence est multiple. Il renvoie au repos, nécessaire au travail. Il peut être synonyme d’indifférence, de mépris, d’incompréhension. Il peut aussi être éloquent, témoignage de la complicité entre deux personnes, pour qui les mots ne sont plus nécessaires. Comme en musique. Sans lui, l’harmonie n’existe pas. Le silence et les notes sont en opposition permanente mais complémentaire. Le silence fait apprécier un déchainement de notes. Grâce à cette digression, on comprend aisément qu’opposer bêtement silence au bruit est vain, sans intérêt.

Est-ce paradoxal avec notre démarche ? Ça serait passer à côté de l’essentiel : le bruit et le silence doivent coexister de façon HARMONIEUSE, chacun à sa place.

Quelles sont les nuisances sonores et autres incivilités auxquelles nous sommes confrontés ?

Rassemblements festifs avec musique à fond, rodéos à scooters avec pots d’échappement trafiqués, bagarres, cris, ouverture de bars clandestins dans les espaces publics de Vincennes… La liste n’est malheureusement pas exhaustive. Imaginez l’état des lieux au petit matin, où les services municipaux sont obligés de passer pour nettoyer les incivilités nocturnes.

Quels sont les lieux touchés : le Jardin du Midi, le Cours Marigny, le Square Daumesnil, la Dalle et les Jardins Pompidou, la Place Bérault, la Place Diderot, l’Avenue du Château, le quartier Saint-Louis, l’Avenue Aubert…. TOUS LES QUARTIERS DE VINCENNES !

En face de ces nuisances, nous avons été frappés par l’ampleur de l’explosion de frustration des riverains de Vincennes.

« Avenue Aubert pas loin des jardins installés sur le RER et de la place Bérault où des nuisances sont également récurrentes et pour lesquelles les habitants alertent la mairie sans avoir de réponses précises de leur part. Il faut que cette situation cesse, les nuisances sonores sont un fléau pour beaucoup de personnes qui sont impactées dans leurs vies quotidiennes ». « L’espace Daumesnil entre Sorano et la rue de Fontenay est parfois « chaud » et j’évite d’y passer à la nuit tombante… Dommage pour le plein cœur de Vincennes ». « Rue Charles Pathé, toutes les nuits nous avons le droit au déferlement des bandes dans le square Pompidou. Scooters sur voies piétonnes, chichas et autres produits illicites… ». « Ayant emménagé récemment sur le cours Marigny je suis effaré par les nuisances sonores à la nuit tombée et ce tous les jours de la semaine ». « L’architecture année 70 complètement raté en termes d’urbanisme, le tout béton… depuis une dizaine d’année les nuisances deviennent difficiles à supporter…. Face à cette situation, nous avons essayé à plusieurs reprises d’entamer un dialogue avec la Mairie. Tout ce que nous avons obtenu c’est peu de réponse et des tergiversations permanentes. »

Ce constat est-il justifié ? Les pouvoirs publics, en premier lieu la Mairie, n’y opposent-ils qu’un silence assourdissant et une absence d’écoute ? A mille lieues de la volonté du plan d’urbanisme de créer des « espaces apaisés » ?

Pourquoi agir contre ces nuisances ? Pourquoi maintenant ?

La lecture d’un article du Monde du 11 juillet explique comment le bruit environnemental cause au moins 12.000 morts prématurées par an en Europe : « Stress et maladies cardio-vasculaires : comment les nuisances sonores touchent la santé ».

En Ile-de-France, les habitants des zones densément peuplées perdent en moyenne dix mois de vie en bonne santé en raison du bruit. Ces données sont connues depuis longtemps, mais le confinement, marqué par une baisse du volume sonore inédite pour beaucoup de Français, a fait prendre conscience de l’impact de ce type de nuisances sur la qualité de vie. L’Organisation mondiale de la santé identifie ces nuisances sonores comme la deuxième cause de morbidité parmi les facteurs de risque environnemental, derrière la pollution de l’air.

« Seule la pluie ou bien le confinement permettait un peu de calme », nous témoigne une résidente de Vincennes. Nous vous renvoyons à la lecture d’un autre article du Monde du 12 juillet : « Comment je faisais avant ? le confinement, une « parenthèse enchantée » à la pollution sonore ». 

Pour sonder ce nouveau rapport au bruit, Le Monde a lancé un appel à témoignages, qui a recueilli en quelques heures une centaine de réponses de femmes et d’hommes de tous âges, vivant à la campagne ou en ville. A l’unisson, ils témoignent d’un paradoxe : celui d’avoir pu « entendre le silence ». Quelles conséquences pour notre perception auditive ? Une diminution du niveau sonore de 3 dB est déjà perceptible à l’oreille, fait savoir Bruitparif, et à partir de 5 dB l’amélioration est nette. Une diminution du niveau sonore de 10 dB est quant à elle ressentie comme une division par deux du bruit.

Ce n’est pas le silence qui a envahi la ville, mais « de nouveaux bruits ». Ceux du vent dans les arbres, des oiseaux, des enfants qui jouent et pleurent…. L’accalmie soudaine a surtout souligné avec acuité les désagréments que constitue habituellement la pollution sonore, aussi bien en ville qu’à la campagne. Le bruit est devenu une nuisance plus difficile à supporter quand on sait qu’il est possible de l’éviter.

Le problème n’est pas nouveau mais la période de confinement, aussi pénible qu’elle a été (et malheureusement dramatique pour beaucoup), nous a fait prendre conscience des bénéfices d’une baisse de ces nuisances sonores.

Quelles réponses ont-été apportées par les pouvoirs publics jusqu’à maintenant ?

Après des années de silence, voire de déni, le nouveau Maire Adjoint de Vincennes en charge de la Sécurité publique a publié un édito « Incivilités et nuisances : une lutte prioritaire de longue haleine », tiré du Vincennes Info de Juillet 2020. « Une forme d’impunité intolérable s’installe et dégrade notoirement la qualité de vie de nombreux Vincennois » écrit notre Maire Adjoint. Nous serions heureux de cette prise de conscience, même tardive, si elle ne faisait pas écho à une interview de notre Maire de septembre 2019 dans le même Vincennes Info. Que s’est-il passé entre ces deux prises de parole ? Quelques actions ponctuelles : des vigiles sur le cours Marigny et les Jardins Pompidou, une fermeture des Jardins du Midi, … Nous vous renvoyons à notre réponse à cet édito du Maire Adjoint de Vincennes.

Nous avons même trouvé un arrêté municipal du 21 octobre 2019 régulant l’occupation de TOUS les « squares, parcs, jardins, promenades du domaine public de la ville de Vincennes, clos ou non ». Cet arrêté affiché dans nos espaces publics, abrogeant d’anciens arrêtés de 2008 et 2017 (que vous pouvez d’ailleurs toujours consulter sur la Dalle Pompidou à côté de l’IGPDE) règlemente leurs horaires d’ouverture, conditions d’accès, de circulation et de stationnement. Soyez heureux quand, au milieu de la nuit, vous pourrez vous référer à cet arrêté pour enfin dormir sereinement au milieu des nuisances sonores !

De la part de la même équipe municipale, nous attendons évidemment plus.

Soyons honnêtes, des actions ont été prises. Certains se rappelleront les grandes fêtes sauvages improvisées sur le toit du Centre Pompidou. Maintenant nous avons le droit à un espace apaisé avec les Jardins Suspendus, installés grâce à l’autorisation de la Mairie de Vincennes. D’autres se souviendront aussi des livreurs attendant bruyamment en bas de chez eux (notamment en essayant de battre des records de vitesse en scooter). Là encore, la Mairie de Vincennes s’est employée avec la société Uber Eats pour forcer les livreurs à déménager.

Cela a-t-il résolu définitivement le problème des nuisances ? Malheureusement non ! Les nuisances ont juste bougé de quelques dizaines ou centaines de mètres.

Nous avons été reçus par Madame la Commissaire de Police et Madame le Maire, rapidement après le lancement de notre pétition. Nous les remercions de nous avoir accordé ces deux réunions aussi vite. Des actions sont évidemment en cours : les patrouilles de la Police Nationale et Municipale passent dans nos quartiers.

Nous avons compris que la patrouille de la Police Nationale n’était pas en première ligne sur les nuisances qui nous préoccupent. Madame la Commissaire nous a néanmoins assuré que ses équipes étaient présentes pour recueillir toute main courante ou dépôt de plaintes en cas de nécessité.

Quant à la Mairie, des actions ponctuelles sont en cours ou planifiées : rendez-vous avec les sociétés à la source de ces nuisances (McDonald et Uber Eats, en premier lieu), mise en place d’une barrière stoppant les scooters entre l’avenue du Château et la rue de Strasbourg, tests d’éclairage public en fonction des jardins, vigiles jusqu’à la fin de l’été. D’autres actions sont certainement à l’étude.

Mais à nouveau nous attendons plus pour faire face à notre ras le bol quotidien. On nous oppose que les nuisances décrites ne tombent pas sous le coup de la loi, limitant ainsi drastiquement les possibilités d’action des pouvoirs publics. C’est sur ce point précis que nous sommes en désaccord profond !

Que dit la Loi sur les nuisances sonores ?

Le Collectif Vincennes au Calme est affilié à l’Association AntiBruit de Voisinage. Cette Association, membre fondateur du Conseil National du Bruit, précise le cadre juridique de l’Article R. 1336-5 du code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée ou sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal sous sa responsabilité ».

L’Association AntiBruit de Voisinage précise : pour qu’une nuisance sonore soit avérée et par conséquent punissable, la présence d’un seul de ces trois critères (durée ou répétition ou intensité) est suffisante. Le texte de loi ne limitant l’interdiction à aucun créneau horaire, il est donc faux de croire que l’on est autorisé à faire du bruit de 8 h à 22 heures ou à faire une fête deux fois par an… La reconnaissance du préjudice ne s’apprécie pas au nombre de victimes d’un bruit particulier. Il suffit qu’une seule personne soit gênée pour que la nuisance, une fois démontrée, puisse être sanctionnée.

Article R. 1337-7 du Code de la santé publique : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R.1336-5 ».

Articles R. 1337-8 et R. 1337-9 du Code de la santé publique : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1336-7, est puni des mêmes peines ». Nous vous renvoyons à la lecture du Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Retenir que les nuisances sonores que nous subissons ne sont pas prévues par la Loi est soit une mauvaise connaissance du Code de la santé publique (une hypothèse que nous ne souhaitons pas envisager), soit une mauvaise connaissance des troubles de notre ville de Vincennes.

Quels sont nos actions et engagements en tant que Collectif Vincennes au Calme ?

Devant cet écart manifeste entre perception de la part des pouvoirs publics et réalité des faits remontés par les riverains de Vincennes, nous avons souhaité lancer un véritable quadrillage de la ville afin de remonter par quartier les nuisances sonores et autres incivilités. Nous avons donc sollicité un membre par quartier pour devenir référent du Collectif Vincennes au Calme. Nous nous sommes engagés vis-à-vis des pouvoirs publics, en premier Madame le Maire de Vincennes, d’être un interlocuteur privilégié pour établir, sous son impulsion, un véritable plan d’action de combat de ces incivilités.

Nous comptons sur chacun de vous, membre ou pas du Collectif Vincennes au Calme, pour nous faire remonter en temps réel par notre site internet toutes les nuisances quotidiennes que vous subissez. Nous vous engageons aussi à contacter la Police Municipale et la Police Nationale pour signaler tout acte nécessitant leur intervention.

Après des années de silence, le dialogue a été initié. Apportez votre voix pour pouvoir écouter à nouveau votre part de silence.

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Vincennes au Calme - collectif de riverains de Vincennes

Version téléchargeable de notre Manifeste

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